Règlement Intérieur

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ECOLE DE MUSIQUE DE LA FLECHE

12, rue Pape Carpantier

72200 LA FLECHE

Tel 02 43 48 53 63

Ville de La Flèche

Ecole de musique municipale

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REGLEMENT INTERIEUR

Règlement adopté par délibération du Conseil Municipal du 9 juillet 2012

entre en vigueur dès qu’il est exécutoire.

 

 

 

PARTIE I : ORGANISATION

 

TITRE I ORGANISATION GENERALE :

Article 1

L’école de musique est un service culturel municipal, géré par la Ville de La Flèche.

L’école de musique est un établissement d’enseignement spécialisé.

 

Article 2

L’école de musique est située au numéro 12 de la rue Pape Carpantier à La Flèche.

 

Article 3

Le Directeur, nommé par le maire est responsable de l’encadrement des enseignants, du personnel administratif, du fonctionnement de l’établissement ainsi que de la direction artistique et pédagogique, sous couvert du Directeur du service culturel et de Monsieur le Directeur Général des Services.

Dans le cadre du contrôle pédagogique, exercé par le Ministère de la Culture, les arrêtés, règlements et programmes en vigueur dans les services municipaux et à l’école de musique, le Directeur exerce sa mission sous l’autorité de la direction générale des services de la Ville de La Flèche.

 

Article 4

Le Conseil Municipal détermine les objectifs généraux de l’école de musique et définit les moyens (financiers, matériels et humains) nécessaires à son développement et à son fonctionnement.

 

Article 5

Le Maire procède au recrutement et à la nomination du personnel nécessaire au fonctionnement de l’école de musique.

 

Article 6

Le Directeur est responsable de l’organisation des études, de l’action culturelle globale de l’établissement et élabore, dans le cadre d’un projet d’établissement, les propositions de développement à long terme, en liaison avec les enseignants, le conseil pédagogique, le conseil d’établissement, la direction générale de la ville et les élus municipaux, chacun en ce qui les concerne.

 

Article 7

Les enseignants sont regroupés en départements pédagogiques en fonction des disciplines enseignées. Ils procèdent chaque année à l’élection de deux de leurs représentants.

Liste des départements : vents, cordes, claviers, formation musicale et vocale, musiques actuelles et pratiques collectives.

Article 8

Le Directeur s’appuie, pour le fonctionnement de l’établissement sur un organigramme.

Il est habilité à prendre les mesures urgentes afin de maintenir le bon fonctionnement de l’école de musique.

 

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